Echec d’une CMP
Quand après une ou deux lectures dans chaque chambre, des dispositions d’un texte de loi ne sont pas définitivement adoptées, on réunit une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7...
View ArticleVote surprise, malgré la « surveillance » des députés
Fait rare, une proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale malgré un avis défavorable du Gouvernement. Il s’agit du texte visant à interdire l’utilisation des...
View ArticleLe coup du rideau
Dans la technique parlementaire, depuis le rejet de la loi Hadopi, le « coup du rideau » a une renommée particulière (un peu comme le coup du parapluie bulgare dans l’espionnage soviétique). La...
View ArticleLa publicité des votes et des délégations
Aujourd’hui, il y a eu un petit incident de séance pendant l’étude du Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Bernard Accoyer s’est étonné de ne pas avoir les noms des votants à un scrutin...
View ArticleInnovation : les scrutins publics seraient rendus publics
On a récemment évoqué ici la publicité des votes à l’Assemblée. Actuellement, les noms des députés ne sont connus que pour les seuls votes électroniques (impossible de savoir qui a voté quoi aux...
View ArticleLe nouveau scrutin public est arrivé
Comme nous vous l’annoncions ici-même, le Bureau de l’Assemblée a modifié les règles sur les scrutins publics ordinaires (ceux qui ont lieu dans l’hémicycle, à la demande d’un groupe, par vote...
View ArticlePremière sortie de route
Ce matin, le gouvernement socialiste a réalisé sa première « sortie de piste » dans le cadre de l’examen d’un texte en séance publique, arrivant à se rétablir par miracle, après une série de dérapages...
View ArticleVers la transparence des délégations de vote ?
C’est encore et toujours la réforme du Règlement qui nous occupe ; son examen s’achèvera cette semaine. Arrêtons-nous sur cet amendement écologiste, adopté en commission. Il permet de rendre publiques...
View ArticleSoirée cauchemar pour le gouvernement et coup de Trafalgar
Ce jeudi, c’était la journée de niche écologiste à l’Assemblée. Le groupe y avait inscrit cinq propositions de loi différentes. La niche suivait tranquillement son cours jusqu’à la fin de l’après-midi...
View ArticleNouvel encadrement des délégations de vote
On avait évoqué ici le joli détournement de l’esprit du Règlement fait par le gouvernement pour se sauver d’un mauvais pas, dans le cadre de la niche du groupe Ecolo. Alors que le groupe socialiste...
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